Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la qualité de la justice, la déontologie des magistrats et des avocats, la loyauté du procès, l'indépendance de la justice et l'éthique de l'institution judiciaire, Paris, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur la condamnation en appel de Catherine Mégret pour discrimination et incitation à la discrimination, suite à l'attribution par la mairie de Vitrolles d'une "prime de naissance aux parents européens", à Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le procès de treize juifs en Iran, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Généraliste" le 9 mars 1999, sur ses propositions en matière d'assurance maladie et sur le procès du sang contaminé.

Article Interview

Conférence de presse de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur le sida en Afrique, les laboratoires pharmaceutiques et le procès qu'ils intentent contre l'Afrique du Sud et l'action que le PCF se propose de prendre pour lutter contre le sida et la pratique commerciale des laboratoires, Paris, le 12 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 6 février 2001, sur l'arrestation d'Alfred Sirven, l'affaire Elf et le risque de voir Paris gagné par la gauche lors des élections municipales.

Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RMC le 17 janvier 2008, sur le jugement rendu au procès de l'Erika, sur la politique d'aide et de réforme de la filière de la pêche et sur le retrait du maïs Monsanto 810 par principe de précaution.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 février 2001, sur la publication du carnet d'adresses d'Alfred Sirven, le secret de l'instruction et sur les discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat à propos de l'inversion du calendrier électoral.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RTL le 17 janvier 2008, sur la décision de justice concernant le naufrage de l'Erika.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à "LCI" le 21 décembre 2007, notamment sur le procès par la justice tchadienne des six Français de l'association "Arche de Zoé" accusés de transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France.

Interview

Point de presse de M. François Hollande, premier secrétaie du PS, sur la décision de Jacques Chirac de ne pas briguer un nouveau mandat présidentiel, sur le déroulement de la campagne électorale, le 12 mars 2007.

Déclaration

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