Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Paris-Match" du 9 septembre 1993, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi et la concertation avec le gouvernement.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'harmonisation des conditions d'activité des compagnies d'assurances de la CEE et sur l'instauration d'un régime spécifique des Etats non communautaires parties à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à RMC le 18 août 1993 et France 2 le 24, sur le projet de loi pour l'emploi, la politique monétaire, les élections européennes et le droit d'asile.

Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 22 et à France-Inter le 25 janvier 1994, sur le projet de loi modifiant le code de l'urbanisme et sur la prévention et la protection contre les inondations et les risques naturels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à "Europe 1" le 27 mars 1984, sur les revendications catégorielles, les reconversions industrielles et l'inflation.

Interview

Conférence de presse de rentrée de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, le 9 septembre 1993, sur la situation de l'emploi et des relations sociales et sur la loi quinquennale pour l'emploi.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Monde" le 20 mars 1984, sur la promotion et la protection des production audiovisuelles et l'aide à la création artistique.

Article Interview

Discours de M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, sur la formation professionnelle des jeunes de 16 à 18 ans, Paris le 15 novembre 1983.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "La Tribune Desfossés" du 20 août 1993 et "Libération" du 26, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi.

Article Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Les Echos" du 20 août 1993, sur le projet de loi quinquennale pour l'emploi, qualifié d'"archaïque et dangereux".

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, les négociations du GATT, et les grandes orientations de la politique agricole, à l'occasion de la présentation du budget, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993.

Déclaration

Interview de M. Yvon Briant, secrétaire général du CNI, dans "France indépendante" de janvier 1988, sur le contrôle du patrimoine des élus et les relations entre la droite et le CNI.

Article Interview

1er janvier 1988

Haut de page