Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits la femme, sur la loi "antisexiste", Strasbourg le 23 juin 1983.

Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Libération" du 26 février 1983, sur la préparation de la loi anti-sexiste et la publicité.

Article Interview

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Le Point" du 21 mars 1983, sur les lois et mesures pour les femmes.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 03 février 2000, sur la réforme de la justice, la présomption d'innocence, la garde à vue et la détention provisoire.

Article Interview Périodique

Article de M. Paul Marchelli, délégué général de la CGC, dans "La Vie Française" le 28 mars 1983, sur la démocratisation des entreprises nationalisées, sous le titre : "Quelles finalités pour la démocratisation ?"

Article

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre du travail, au colloque du "Droit social", intitulée "Un nouveau droit du travail", Paris le 1er octobre 1982.

Déclaration

1er octobre 1982

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Déclaration

Lettre de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, aux internes et chefs de clinique sur les positions et propositions du gouvernement, Paris le 15 avril 1983, publiée dans "Le Monde" du 17 avril 1983.

Article Lettre

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité, à Antenne 2 le 12 mai 1983, sur la politique sociale.

Interview

Discours de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, sur l'action du PS et la situation politique, Paris le 29 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité, sur le projet de loi de démocratisation du secteur public, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1983.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 8 mai 1983, sur la politique gouvernementale et le PS.

Interview

Haut de page