Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité, sur le projet de loi de démocratisation du secteur public, à l'Assemblée nationale le 26 avril 1983.

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Circonstance : Débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de démocratisation du secteur public

Résumé

Présentation des grandes orientations du projet de loi de démocratisation du secteur public.<br>- 1) Association des travailleurs aux décisions : composition tripartite des conseils d'administration ou de surveillance-élection des représentants des salariés-distinction entre les responsabilités des organes de direction et de gestion et des syndicats ou comités d'entreprise-proposition d'application aux entreprises de plus de 100 salariés ( 1000 salariés pour le Conseil économique et social ).<br>- 2) Association des travailleurs à l'organisation du travail : nécessité de l'amélioration des conditions de travail-mise en place des conseils d'atelier et de bureau-développement de la formation.<br>- 3) Reconnaissance du rôle spécifique de l'encadrement : participation d'un représentant élu des cadres au conseil d'administration ou de surveillance-précision sur le rôle de l'encadrement à travers l'organisation du droit à l'expression des salariés.- 14 VUES