Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21 février 2000, sur l'épargne salariale, la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu et de baisser la TVA et sur la proposition de prendre en charge par contrat les handicapés à la fois par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les assurances.

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique hospitalière du gouvernement, Beauvais le 19 novembre 1982.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Humanité" le 4 février 2000, sur l'adoption à l'Assemblée nationale de son projet de loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Article Interview

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, sur la loi sur le littoral, Nantes le 25 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RTL le 22 février 2000, sur les relations entre Les Verts et le gouvernement après les propos de Mme Dominique Voynet lors de la pollution provoquée par la marée noire en Bretagne et sur les négociations avec le PS concernant les prochaines élections municipales.

Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur l'aménagement du littoral, Combrit le 12 juin 1982.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 14 février 2000, sur les deux volets de la réforme de la justice déjà votés, relatifs à l'égalité d'accès au droit et à la présomption d'innocence, le blocage de l'opposition sur le projet de loi relatif à la séparation du lien entre le pouvoir et la justice et le report du Congrès qui devait en débattre et sur le droit à l'image.

Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur l'effort de prévention des sinistres pétroliers en Manche, Paris le 19 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jack Ralite, ministre de la santé, dans "Les Nouvelles Littéraires" du 24 février 1983, sur la réforme hospitalière.

Article Interview

Conférence de presse de Mme Edwige Avice, ministre du temps libre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi pour les activités physiques et sportives, Paris le 7 avril 1983.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" le 4 février 2000 sur la vie associative notamment le bénévolat.

Article Interview

Interview de M Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, dans "Révolution" du 4 février 1983, sur la réforme de la formation professionnelle.

Article Interview

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