Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, devant les présidents des conseils généraux sur la planification, le 3 mars 1982.

Déclaration

Article de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et député des Bouches-du-Rhônes, dans "Le Monde" le 10 septembre 1982, sur le projet de réforme du statut des grandes villes, intitulé "Manoeuvres à Marseille".

Article

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports routiers, Le Havre le 5 juin 1982.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, dans le "bulletin de l'économie arabe" de mai 1982, sur la loi d'orientation et de programmation de la recherche et le développement technologique.

Article

1er mai 1982

Extraits d'une interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, à RTL le 3 janvier 1982, sur la politique gouvernementale en faveur des femmes

Interview

Article de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Monde" du 6 janvier 1982, sur la loi sur le logement, intitulé "Le nécessaire équilibre"

Article

Interview de M. Jack Ralite, ministre de la santé, dans "L'Humanité" le 5 novembre 1982, sur les changements dans la santé.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique gouvernementale en faveur du sport, Font-Romeu le 4 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le budget 1988 pour le logement, l'équipement et l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, dans "Le Matin" le 28 septembre 1982, sur la réforme de l'ENA.

Article Interview

Interview de M. Henri Fiszbin, conseiller communiste de Paris, dans "Le Matin" le 5 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris.

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier Ministre, à "Europe 1" le 5 septembre 1982, sur la politique économique.

Interview

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