Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur le fonctionnement du ministère des affaires étrangères, l'utilisation des crédits des affaires étrangères pour 1988 et la politique étrangère, au Sénat le 2 décembre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, présentant les conclusions de l'Assemblée générale extraordinaire du CNPF sur la situation des entreprises et la politique économique et sociale, Paris le 15 juin 1982.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur les -rapports entre propriétaires et locataires, au congrès de la confédération nationale du logement, Nanterre le 22 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier ministre, au Sénat, sur la situation économique et le recours aux ordonnances, Paris le 21 décembre 1981

Déclaration

Conférence de presse de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le budget de l'agriculture pour 1988, Paris le 23 septembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF de l'Assemblée nationale, sur l'échec des socialistes et la préparation des élections municipales, Marseille le 17 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur l'adoption du projet de réforme du 1 % logement, à Paris le 21 décembre 1987.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Démocratie moderne" du 8 octobre 1987, sur la politique gouvernementale en matière de consommation et le rapport sur la participation dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de M. André Giraud, ministre de la défense, sur le projet de budget de la défense pour 1988, au Sénat le 24 novembre 1987.

Article Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Fiterman, ministre des transports, présentant le projet de budget 1983, Paris le 17 septembre 1982.

Conférence de presse

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur les nouvelles responsabilités des collectivités locales et notamment du département dans le-cadre du projet de loi d'orientation des transports intérieurs, Lyon le 23 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jack Ralite, ministre de la santé, dans "L'Humanité" le 1er octobre 1982, sur la politique de la santé.

Article Interview

1er octobre 1982

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