Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, dans "Paris-Match" le 12 décembre 1986, sur la cohabitation, l'élection présidentielle de 1988 et le climat social.

Article Interview

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, en réponse à M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les débats au Conseil économique et social du 24 septembre 1986 concernant le projet de loi Devaquet sur l'enseignement supérieur, à Paris le 17 décembre 1986.

Communiqué Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Courrier Picard" le 2 mars 1982, sur la politique familiale.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à France Inter le 3 mars 1982, sur la politique étrangère et intérieure française.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine, Paris le 10 septembre 1987.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 8 septembre 1987, sur le projet de loi sur le statut de P et T.

Article Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et les perspectives des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Le Matin" le 1er avril 1982, sur les réformes du droit du travail.

Article Interview

1er avril 1982

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 2 avril 1982, sur le rôle du parlement dans le changement.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte parole de Lutte Ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" du 22 novembre 1986, sur le projet de loi sur le financement privé des prisons, intitulé "La délinquance bientôt côté en Bourse".

Article

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les remontées mécaniques, Paris le 15 juin 1987.

Déclaration

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