Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et le patrimoine professionnel, Toulouse le 26 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur l'aide au développement de l'artisanat en milieu rural et le projet de loi sur la décentralisation, Paris le 18 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur le projet de budget de son ministère pour 1988, Paris le 18 septembre 1987.

Déclaration Dossier

Discours de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, devant la Chambre de commerce international, sur l'évolution de l'économie mondiale et l'action gouvernementale pour le développement et la croissance, Paris le 3 décembre 1986.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 29 novembre 1986, à propos des manifestations étudiantes contre les lois Devaquet comparées à celles de mai 1968, intitulé "68, c'est vieux, 86, c'est mieux, si c'est vrai, tous les espoirs sont permis".

Article

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Nouvel économiste" du 4 septembre 1987, sur la politique gouvernementale en matière de télécommunications.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget, dans "L'Usine nouvelle" du 20 novembre 1986, sur la fiscalité des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Jean Le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "Le Nouvel économiste" du 22 février 1982, sur les nationalisations et l'avenir du secteur public

Article Interview

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Monde" le 9 février 1982, sur le rapport Auroux et la politique sociale de l'entreprise

Article Interview

Discours de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Echirolles le 18 février 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, à l'Assemblée nationale, le 4 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement et de l'aménagement du territoire et des transports, sur le projet de loi sur le logement, Paris le 17 octobre 1986.

Déclaration

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