Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, dans "L'Unité" le 26 mars 1982, sur les négociations sur les prix agricoles européens et la politique agricole.

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique hospitalière, Lille le 4 décembre 1982.

Déclaration

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, sur le projet de loi visant à modifier l'article 7 du statut général des fonctionnaires, Paris le 7 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la participation des avocats à la défense des consommateurs, Paris le 4 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, le 10 juin 1981 dans "Les Echos", sur la politique régionale du gouvernement

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à RTL le 7 mars 1982 sur la vie politique, les élections cantonales et la police.

Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à France Inter le 2 décembre 1982, sur le deuxième volet de la loi de décentralisation et les élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le budget 1988 des transports, au Sénat le 20 novembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le programme gouvernemental pour la maîtrise de l'inflation, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1982.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à TF 1 le 15 juillet 1981, sur les nationalisations, la décentralisation, et la politique économique

Interview

Discours de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, sur la politique de l'artisanat, le 18 novembre 1982.

Déclaration

Article de M. Claude Estier, membre du comité directeur du PS, dans "L'Unité" le 16 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris, intitulé "La marche arrière de Chirac".

Article

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