Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, devant le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés le 25 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Matin" du 13 novembre 1986, sur le projet de loi portant réforme de l'université et les réactions des étudiants.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Valeurs actuelles" du 22 décembre 1986, sur l'attitude du CDS par rapport à la politique du gouvernement notamment concernant le projet de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les mesures législatives concernant la DGT et l'ouverture à la concurrence, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 5 mars 1985, sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et l'importance de la négociation contractuelle de branche.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet gouvernemental portant réforme hospitalière, Paris le 3 novembre 1986 (avec annexes).

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président de Force Démocrate, à RMC le 14 février 1997, sur les certificats d'hébergement prévus dans le projet de loi Debré, l'élection municipale de Vitrolles et le terrorisme en Algérie.

Interview

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, à "Révolution" le 4 décembre 1981, sur les changements à l'intérieur de l'administration

Article Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre de la santé et de la famille, à TF1 le 23 avril 1987 sur le SIDA, la procréation artificielle et le projet de réforme hospitalière.

Interview

Discours de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur les mesures en faveur des rapatriés et des harkis dans le budget 1987 et les projets législatifs en cours, au Sénat le 20 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité de renforcer l'attractivité économique du territoire, notamment par la mise en oeuvre d'une stratégie fondée sur l'innovation et la valeur ajoutée, des mesures favorables à la fiscalité des investissements et la valorisation des régions, Poitiers le 20 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le rôle du maire et de la mairie et l'effort de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Rivesaltes le 19 mars 1987.

Déclaration

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