Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les cotisations sociales agricoles et le projet de BAPSA pour 1987, Paris le 24 septembre 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, ancien président du RPR, sur la politique budgétaire, la politique économique, la politique étrangère de la France, Paris le 5 octobre 1981.

Conférence de presse Déclaration

Article de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, dans le "Figaro" le 8 décembre 1981, sur la politique agricole, intitulé "Refuser tout malthusianisme"

Article

Extraits d'une interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 novembre 1986, sur le terrorisme, la drogue, le rôle du Président de la République et du Conseil constitutionnel.

Interview

Interview de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, dans "Promotion des hommes" de février 1987, sur l'adaptation de l'éducation nationale aux besoins de l'entreprise.

Article Interview

1er février 1987

Conférence de presse de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur la politique d'encouragement au mécénat culturel, Paris le 6 février 1987.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean le Garrec, secrétaire d'Etat chargé de l'extension du secteur public, dans "Les Echos" le 11 décembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, premier ministre, sur la décentralisation et le temps libre, lors de l'inauguration de la base de loisirs de Bessille (Hérault) le 10 juillet 1981

Déclaration

Discours de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur les orientations de la FNSEA concernant la politique agricole et la PAC, au congrès de la FNSEA à Versailles le 26 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. René Monory, ancien ministre de l'économie, dans "Le Figaro" du 9 septembre 1981, sur les nationalisations

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur le rôle des entreprises dans la formation des salariés et l'exigence de compétence et de motivation individuelle, publiée dans "CNPF la Revue des entreprises" de mai 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "Baraka" de novembre 1986, sur la politique de l'immigration et le projet de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

1er novembre 1986

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