Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "France-Soir" le 9 juillet 1986, sur le projet de loi sur le logement.

Article Interview

Article de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "le Monde" le 10 juin 1980, dénonçant le projet de loi "Sécurité et liberté", intitulé "Une camisole antisyndicale"

Article

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, à Antenne 2 le 10 septembre 1986, sur les impôts et la politique économique.

Interview

Conférence de presse de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1987, Paris le 24 septembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Conseil économique et social le 23 septembre 1986, sur la loi de programme pour les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Lucette Michaux-Chevry, secrétaire d'Etat à la francophonie, sur le développement de la francophonie, Paris le 3 septembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ancien ministre de la culture et député PS, dans "Libération" le 12 juin 1986, sur le projet de privatisation de TF1.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, sur la prévention des risques industriels, Paris le 19 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" du 15 juillet sur la conduite de la politique gouvernementale, le projet de loi sur la sécurité financière et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RMC le 21 septembre 1986, sur la vie politique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, député UDF (PR), dans "Le Matin" le 13 juin 1986, sur le projet de loi sur la presse et la réglementation des concentrations et positions dominantes sur le marché de la communication.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures en faveur de l'emploi et la suppression de l'autorisation administrative de licenciement économique, Paris le 27 mai 1986.

Déclaration

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