Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, dans "Le Point" le 9 février 1987, sur le projet de réforme du droit de garde des enfants et de l'autorité parentale en cas de divorce.

Article Interview

Lettre de M. Robert Ballanger, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 1er juillet 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté".

Lettre

1er juillet 1980

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le projet de budget des transports pour 1987, Paris le 15 septembre 1986.

Déclaration

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Convaincre" le 18 septembre 1986, sur le projet de découpage électoral, intitulé "découpage électoral et morale politique".

Article

Conférence de presse de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le projet de budget 1987 de l'agriculture, à Paris le 17 septembre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la télévision de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet d'ordonnance sur les privatisations, Paris le 16 juillet 1986.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à RTL le 2 octobre 1986, sur le projet de loi sur le découpage électoral et la stratégie politique du PCF, parus dans "l'Humanité" du 3 octobre 1986.

Article Interview

Discours de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les orientations et les objectifs des postes et télécommunications pour 1987, Paris le 3 février 1987.

Déclaration

INTERVIEW DE M. JEAN FARGE, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE, DANS "LE MIDI LIBRE" DU 1ER MARS 1980, SUR LE REDRESSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Article Interview

1er mars 1980

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, intitulé "Intégration et citoyenneté", dans "Après-demain" de janvier 1998.

Article Périodique Tribune

1er janvier 1998

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à la liberté de communication et à la privatisation de TF1, au Sénat le 25 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, dans "Les Echos" du 17 juillet 2002, sur les dispositions relatives à la création de centres fermés et à l'augmentation du nombre de places de prison contenues dans le projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Article Interview

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