Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur la loi sur la communication, à l'Assemblée nationale le 5 août 1986.

Déclaration Sélection

Extraits de l'interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur Europe 1 le 15 juin 1986, sur la négociation des procédures de licenciement, sur le rôle et l'avenir du CNPF.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, sur les raisons du retrait du projet Devaquet sur la réforme de l'université, à Paris le 8 décembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "L'Express" le 2 mai 1986, sur la suppression de l'autorisation de licenciement, l'emploi des jeunes, les contrats à durée déterminée, la gestion de la sécurité sociale et la revalorisation des retraites.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, à l'Assemblée nationale le 23 mai 1986, sur le projet de collectif budgétaire 1986.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, député UDF (PR), à France-inter le 5 décembre 1986, sur les manifestations étudiantes contre le projet de loi Devaquet et la nomination des PDG de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jack Lang, député PS, dans "Libération" le 5 décembre 1986, sur l'université française et les manifestations contre le projet de loi Devaquet.

Article Interview

Déclaration de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale sur le retrait des points contestés du projet de loi sur les universités et sur la politique universitaire, Paris le 5 décembre 1986, parue dans "Libération" du 6 décembre 1986 et dans "Le Monde" du 8 décembre.

Article Déclaration

Article de M. Paul Marchelli, président de la CGC, dans "Le Monde" le 22 avril 1986, sur la réforme du droit des licenciements économiques, intitulé "Ne pas laisser le champ libre au bon plaisir patronal", repris dans "Cadres et maîtrise" de mai 1986.

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur la relance de l'emploi dans le batiment et l'investissement immobilier, Felletin le 24 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mai 1986, sur les projets pour la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

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