Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Paris le 25 novembre 1986, reprise dans "L'Humanité" le 26 novembre 1986, sur le projet de loi Devaquet.

Article Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi rétablissant le scrutin majoritaire, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Le Figaro" du 9 juillet 1986, sur le projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, sur le projet de loi-programme pour la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 30 avril 1986.

Déclaration

Article de M. Bertrand Renouvin, porte-parole de la Nouvelle action royaliste, dans "Royaliste" le 10 décembre 1986, sur le mouvement de protestation étudiant, intitulé "L'exigence démocratique".

Article

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF et vice-président de l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 décembre 1986, sur le retrait du projet de loi sur l'enseignement supérieur et ses conséquences sur la cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" du 15 mai 1986, sur la mise en oeuvre de l'article 49 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi d'habilitation économique et sociale.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat aux PTT, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 mai 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les activités des PTT.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports dans "La Croix" du 26 juin 1986, sur le projet de loi sur le logement.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 26 mai 1986, sur les dissensions au sein du gouvernement, la politique en matière de sécurité, le rôle du parti socialiste.

Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture, et de la communication à Antenne 2 le 28 mai 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jack Lang, ancien ministre de la culture et député PS, dans "Le Monde" du 5 août 1986, sur le projet de loi sur la communication.

Article Interview

Haut de page