Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RMC le 21 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration de la loi organique modifiant la Constitution, le débat sur le traité de Maastricht, la séparation de la Tchécoslovaquie, l'accord avec l'enseignement privé.

Interview

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 août 1985 sur le projet de loi sur les congés de conversion et la situation de l'emploi.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire générale du RPR, à TF1 le 26 juin 1986, sur l'actualité politique et la situation économique.

Interview

Article de M. Paul Quilès, ancien ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Matin" du 16 juillet 1986, sur le projet de loi sur le logement, intitulé "l'équilibre rompu".

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur les privatisations, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 18 mai 1986, sur la vie politique à Marseille, la privatisation dans l'audiovisuel et le découpage électoral.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des DOM, La Réunion le 18 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi sur les modalités des privatisations, à l'Assemblée nationale le 28 juillet 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi portant suppression de l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 14 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur des mesures économiques et sociales, à l'Assemblée nationale le 13 mai 1986.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Stirbois, secrétaire général du Front National, dans "Le Quotidien de Paris" du 9 mai 1986, sur le projet de loi prévoyant le retour au scrutin majoritaire , intitulé "On veut l'élimination pure et simple du Front National".

Article

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