Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, à RTL les 18 juillet et 12 août 1991, sur l'effet de serre, de gestion des déchets, les projets de barrage sur la Loire, la protection du littoral et le mode de scrutin des élections locales.

Interview

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Le Journal du dimanche" du 3 mars 1991, sur la préparation du plan pour l'amélioration du revenu agricole, la crise de l'élevage bovin, la négociation pour la fixation annuelle des prix agricoles européens et celle du GATT.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement dans "Les Echos" du 26 juillet 1991, sur les projets de fiscalité écologique et la volonté d'industrialiser le secteur du traitement des déchets.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 10 juillet 1991, sur les projets gouvernementaux en matière de bioéthique, sur le rôle du comité consultatif national d'éthique et sur la procréation médicalement assistée.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, à Antenne 2 le 30, dans "Le Parisien" le 31 décembre 1991 et dans "Le Figaro", le 7 janvier 1992, sur la règlementation sur le travail dominical et l'éventualité d'une dérogation pour les produits culturels.

Article Interview

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les associations, la lutte contre l'exclusion sociale et le bénévolat, Poitiers le 24 novembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, dans "La Voix du Nord" du 10 juillet 1991, à Europe 1 le 18 et dans "Libération" le 27 juillet, sur le bilan et les problèmes relatifs au tourisme en France, notamment dans le Pas-de-Calais.

Interview

Interview de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, dans "France-Soir" le 26 septembre 1991 et article de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 2 octobre (intitulé "Réhabiliter l'enseignement professionnel"), sur le plan apprentissage présenté par Mme Aubry.

Interview

Extraits du dossier présenté par MM. Jean-Yves Cerfontaine et Yannick Simbron, secrétaire national et secrétaire général de la FEN, sur la réforme des lycées, la synthèse des propositions gouvernementales et les réactions des syndicats de la FEN, en liaison avec les négociations sur la formation professionnelle, publiés dans "FEN hebdo" le 26 avril 1991.

Article Dossier

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

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