Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, dans "France-Soir" le 26 septembre 1991 et article de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 2 octobre (intitulé "Réhabiliter l'enseignement professionnel"), sur le plan apprentissage présenté par Mme Aubry.

Interview

Extraits du dossier présenté par MM. Jean-Yves Cerfontaine et Yannick Simbron, secrétaire national et secrétaire général de la FEN, sur la réforme des lycées, la synthèse des propositions gouvernementales et les réactions des syndicats de la FEN, en liaison avec les négociations sur la formation professionnelle, publiés dans "FEN hebdo" le 26 avril 1991.

Article Dossier

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Quotidien de Paris" du 19 juin 1991, sur le SDAU et sur les projections d'accroissement de la population en Ile de France.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Paris-Match" du 7 mars et dans "Le Figaro" et "La Croix" du 19 mars 1991, sur son action et les projets de loi en cours, et sur sa personnalité.

Article Interview

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 mars et à Antenne 2 le 19 mars 1991, sur la révocation de l'inspecteur Gaudino et le projet de loi de péréquation fiscale.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "Le Journal du dimanche" le 20 mai 2001, sur le projet d' installation de nouveaux couloirs d'approche des aéroports d'Orly et de Roissy, et sur l'opposition des riverains.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et membre fondateur de France unie, à RTL le 26 mai 1991, sur l'ouverture politique, la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives et la politique de "modernisation négociée" dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le marché de la viande, les négociations du GATT, la réforme de la PAC, l'indemnisation des calamités agricoles et la fiscalité agricole, Clermont-Ferrand le 1er juin 1991.

Déclaration

1er juin 1991

Déclaration de M. Alain Deleu, secrétaire général de la CFTC, et communiqué de la CFTC, sur la concertation au sujet des projets de lois prévus à la session parlementaire de printemps, notamment le projet de financement des oeuvres sociales dans les PME, Paris les 4, 7 et 11 mars 1991.

Communiqué Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Education Economie" de novembre décembre 1990, sur la rénovation de l'apprentissage, intitulé "L'apprentissage : poursuivre l'effort".

Article

1er novembre 1990

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