Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "L'Express" le 8 juillet 2009, sur la mise en oeuvre du grand emprunt national, la réforme des retraites, le coût du bouclier fiscal pour les finances publiques et le débat sur le travail dominical.

Article Interview

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire.

Communiqué

1er juillet 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les leçons du scrutin des élections européennes pour la majorité et la politique du gouvernement, au Sénat le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "démarche transversale" et les missions du Haut Conseil de la famille, Paris le 5 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Le développement d'une agriculture durable et responsable.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2009. L'adoption.

Communiqué

1er avril 2009

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