Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. L'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Les orientations pour le développement des métiers liés à la croissance verte.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 31 août 2009, sur le cumul des mandats et la réforme des collectivités territoriales dans la perspective des élections régionales 2010, et le débat sur les élections primaires au PS.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Info le 2 septembre 2009, sur la stratégie d'ouverture de la majorité et l'évolution des valeurs de la droite, le débat sur l'instauration d'une fiscalité écologique ou "taxe carbone" et la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RTL le 2 septembre 2009, sur le débat autour d'une fiscalité environnementale, sous forme d'une "contribution climat-énergie" ou d'une "taxe carbone".

Interview

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. La rentrée scolaire.

Communiqué

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à LCI le 17 juillet 2009, sur le programme issu du Grenelle de la mer, les filières professionnelles et la recherche sur le "bateau du futur", les énergies marines et la lutte contre la pollution maritime.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juillet 2009, sur l'arrêt de la diffusion analogique et le passage à la télévision numérique.

Communiqué

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