Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication relative au développement d'une agriculture durable et responsable.
L'agriculture constitue un des secteurs clés pour notre économie et se trouve au coeur des défis que notre société doit relever : l'augmentation de la demande alimentaire ; la création d'emplois ; la lutte contre le réchauffement climatique, l'épuisement de nos ressources naturelles et les atteintes à la biodiversité ; la protection de l'environnement et de la santé.
Ces défis ont conduit à définir un nouveau modèle de développement alliant performance économique et efficacité écologique.
A la demande du Président de la République, un plan rassemblant soixante mesures pour le développement d'une agriculture durable, dénommé « Objectif Terres 2020 », est engagé. Il fixe des objectifs et des indicateurs de suivi pour le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Il met en évidence les premières avancées concrètes en matière de réduction de l'utilisation des phytosanitaires, de développement de l'agriculture biologique, d'amélioration de la performance énergétique et de certification des entreprises agricoles.
Les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) pour 2010, accompagnent ce nouveau mode de développement et ouvrent des voies dans la perspective de l'échéance de 2013.
C'est dans ce cadre que le Gouvernement préparera, d'ici la fin de l'année :
1/ les orientations françaises de la PAC de 2013, avec comme priorités :
. une préférence communautaire renouvelée ;
. la mise en oeuvre du partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation ;
. la mise en place des instruments de gestion de marché responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières à partir de filets de sécurité européens et de nouveaux outils assurantiels contre les aléas économiques ;
. le maintien de l'activité agricole grâce à des soutiens différenciés ;
. le soutien aux systèmes de production durables.
2/ un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire, visant notamment à renforcer l'organisation économique du secteur et à lui permettre de mieux gérer les aléas économiques, climatiques et sanitaires et de mieux valoriser ses nouveaux débouchés.
L'agriculture constitue un des secteurs clés pour notre économie et se trouve au coeur des défis que notre société doit relever : l'augmentation de la demande alimentaire ; la création d'emplois ; la lutte contre le réchauffement climatique, l'épuisement de nos ressources naturelles et les atteintes à la biodiversité ; la protection de l'environnement et de la santé.
Ces défis ont conduit à définir un nouveau modèle de développement alliant performance économique et efficacité écologique.
A la demande du Président de la République, un plan rassemblant soixante mesures pour le développement d'une agriculture durable, dénommé « Objectif Terres 2020 », est engagé. Il fixe des objectifs et des indicateurs de suivi pour le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Il met en évidence les premières avancées concrètes en matière de réduction de l'utilisation des phytosanitaires, de développement de l'agriculture biologique, d'amélioration de la performance énergétique et de certification des entreprises agricoles.
Les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) pour 2010, accompagnent ce nouveau mode de développement et ouvrent des voies dans la perspective de l'échéance de 2013.
C'est dans ce cadre que le Gouvernement préparera, d'ici la fin de l'année :
1/ les orientations françaises de la PAC de 2013, avec comme priorités :
. une préférence communautaire renouvelée ;
. la mise en oeuvre du partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation ;
. la mise en place des instruments de gestion de marché responsabilisant davantage les agriculteurs et les filières à partir de filets de sécurité européens et de nouveaux outils assurantiels contre les aléas économiques ;
. le maintien de l'activité agricole grâce à des soutiens différenciés ;
. le soutien aux systèmes de production durables.
2/ un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire, visant notamment à renforcer l'organisation économique du secteur et à lui permettre de mieux gérer les aléas économiques, climatiques et sanitaires et de mieux valoriser ses nouveaux débouchés.