Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les banlieues les plus défavorisées et lutter contre l'exclusion sociale, Bron le 4 décembre 1990.

Déclaration

Participation de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'émission de TF 1 "ça nous intéresse, monsieur le Président", Paris, Maison de la Radio, dimanche 28 avril 1985.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, à M. André Bergeron, secrétaire général de FO et président de FO consommateurs, sur le développement des médecines douces, Paris, le 26 février 1985.

Lettre

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2002, sur les grandes orientations en matière de fonction publique territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme constitutionnelle pour le renforcement de la démocratie et des libertés locales, la réforme de l'Etat, le renforcement de l'égalité des chances à l'école, la politique de la ville, l'intégration sociale des immigrés et la lutte contre l'immigration clandestine, notamment avec la réforme du droit d'asile, Troyes le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les valeurs mutualistes inspirant la protection sociale et le projet de transposition des directives assurances aux mutuelles modernisant le code de la mutualité, Paris le 8 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des retraites et le renforcement de la compétitivité de la France, Paris le 6 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le suivi des propositions de la commission Mattéoli pour l'indemnisation des victimes de la Shoah, la relance du processus de paix au Proche-Orient et les relations avec Israël, Paris le 13 novembre 1999.

Déclaration

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