Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au "Grand Jury RTL-Le Monde-LCI" le 6 octobre 2002, sur le futur projet de loi d'orientation pour le logement, sur la préparation de nouvelles mesures en matière de sécurité routière, sur les projets de privatisation d' EDF, GDF, Air France, sur la situation de la SNCF, et sur l'évolution des relations UMP-UDF.

Interview

Déclaration de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action gouvernementale en faveur de la nouvelle dynamique concurentielle du secteur énergétique en France et en Europe, orientée sur trois axes : la constitution d'un marché unique de l'énergie au niveau européen, la réforme d'EDF et GDF, la mise en place d'une loi d'orientation sur les énergies définissant les choix pour les trente prochaines années, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 10 octobre 2002, sur la procédure d'extradition de Patrick Henri après son arrestation en Espagne, sur le principe de la libération conditionnelle et sur les modalités de la concertation entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à BFM le 9 octobre 2002, sur le débat à l'Assemblée nationale au sujet d'une éventuelle intervention militaire en Irak, la politique budgétaire, le projet de relance de la décentralisation et la sécurité personnelle des élus locaux.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, membre du Conseil national du PS, à Europe 1 le 29 janvier 2003, sur la situation en Côte d'Ivoire, les résultats des élections en Israël, la position française face au risque de guerre en Irak, la situation sociale et le projet gouvernemental de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la loi d'orientation et de programmation pour la justice et la sécurité intérieure, à Nice le 11 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grands axes du plan gouvernemental pour la création d'entreprises, Lyon le 7 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Nouvel Observateur", sur les grands projets d'architecture pour Paris, vendredi 14 décembre 1984.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les axes de la réforme sur les fondations et le mécénat d'entreprise, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M.Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouveaux chantiers des politiques urbaines, la promotion du logement social et le renouvellement urbain, Paris, le 7 décembre 1999.

Déclaration

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