Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'agriculture durable, la question de la performance énergétique des exploitations agricoles, et la réforme du ministère de l'agriculture et de la pêche, La Daguenière le 14 septembre 2008.

Intervenant(s) :

Circonstance : 55 ème Finale nationale de labour à La Daguenière (Pays de Loire), le 14 septembre 2008

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui, vous qui m'accueillez si souvent dans vos régions, dans vos départements, à l'occasion de déplacements auxquels je suis très attaché.
Monsieur le Président, cher William, cette journée est d'abord une journée de fête, comme elle l'avait été il y a un an dans le Gers et elle doit le rester. Naturellement, je veux d'abord saluer le travail de toutes celles et de tous ceux qui, autour du Président Christophe Reveillère et de Frédéric Brosselier, Président du Comité d'organisation, ont préparé ce rendez-vous depuis de nombreux mois. Je n'oublie pas Emmanuel LACHAIZE, qui a eu 35 ans hier si je suis bien renseigné et Francis Goger, Président du jury. Ce succès est leur meilleure récompense.
Le choix des thèmes présentés au public, le caractère très ludique de la plupart des présentations, la haute technicité de gestes, aussi séculaires que le labour, donne une image résolument moderne d'un métier très ancien. L'agriculture est un métier de passionnés, un métier d'avenir.
Je suis heureux de faire un bout de route avec vous. Sur une route, il y a parfois des obstacles, pour nous ce sont les crises et puis il y une destination. Cette destination que nous partageons, c'est bien sur le nouveau modèle d'agriculture durable que nous voulons ensemble promouvoir.
[Formation]
Une agriculture durable, c'est une formation de qualité, des installations nombreuses, la mise en oeuvre des programmes que nous avons arrêtés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Votre département regroupe un grand nombre de centres de formation : de nombreuses maisons familiales, de grands lycées privés comme Pouillé, ou publics. Cet appareil de formation propre à ce ministère est une chance, un atout. Les jeunes qui le fréquentent ont un taux de réussite aux examens supérieurs à 80 % et le taux d'insertion professionnel, supérieur à 90 %, est largement supérieur aux taux des formations de l'Education nationale.
[Installation]
Cela doit être au profit d'agricultrices et d'agriculteurs en nombre suffisant, d'une profession qui assure son renouvellement.
L'installation des jeunes dans la profession agricole est un enjeu primordial. Le Premier ministre l'a souligné à Rennes, mardi dernier. J'en suis totalement convaincu. L'avenir entier du secteur agricole repose sur la nécessité d'installer des jeunes, en nombre suffisant, correctement formés et dans des bonnes conditions.
La mise en place du plan de professionnalisation personnalisé doit intervenir sans délai et, en tout cas, au 1er janvier 2009, comme je m'y suis engagé. Les négociations ont été particulièrement difficiles, notamment, avec l'Association des régions de France, dont je n'ai pas reçu, comme je l'aurai souhaité, le dernier avis à cette heure. Notre volonté commune d'aboutir permet, maintenant, d'envisager la sortie des textes dans les prochains jours et je veux vous remercier des efforts que vous avez faits pour arriver à un consensus. Nous avons besoin de tous les partenaires pour réussir cette grande mission.
Je souhaite que, dans chaque région, une personne qualifiée désignée par Jeunes Agriculteurs puisse assumer le secrétariat de la Commission régionale d'installation. Celle-ci pilotera la politique d'installation régionale. Au niveau départemental, le Comité départemental de l'installation fera les propositions à la CDOA et à la Commission régionale mais je ne reviendrai pas sur les engagements pris devant vous à Laguiole.
Le futur décret relatif aux aides à l'installation précisant les modifications du dispositif d'aides a déjà fait l'objet d'une large concertation. Il s'agit d'adapter les modalités d'accès aux aides au nouveau cadre du PDRH et de rénover certaines dispositions déjà anciennes. Enfin, l'échelon territorial est davantage responsabilisé.
Je me réjouis que la plupart des modifications aient pu être consensuelles et je n'abaisserai pas, cela répond à votre demande, le montant plancher de la DJA. Je souhaite que la parution des textes intervienne rapidement et permette, dès le 1er janvier prochain, de stabiliser le dispositif tant du PPP que de l'octroi des aides à l'installation.
Par ailleurs, l'augmentation du plafond communautaire pour la DJA et les prêts MTSJA est une demande relayée par la France dans le cadre du bilan de santé de la PAC. La négociation s'annonce, cependant, difficile sur ce point.
En 2007, 350 millions d'euros ont été consacrés au soutien à l'installation. Il en sera de même en 2008 et je m'y emploie pour 2009.
[Agriculture durable]
Les agriculteurs n'ont pas attendu le Grenelle pour démarrer un mouvement vers l'agriculture durable. Depuis plus d'un an, j'ai pu constater que l'agriculture française avait pris la mesure des enjeux du développement durable. Elle a intégré, notamment, le double défi qui s'impose désormais à elle : concilier performance économique et efficacité écologique.
Pour autant, le dynamisme et l'inventivité dont font preuve certains sont encore aujourd'hui trop peu valorisés.
* Le grand public et les consommateurs n'ont bien souvent pas conscience du mouvement en cours dans le secteur agricole.
* De nombreux agriculteurs n'ont bien souvent pas connaissance de solutions existantes sur leur territoire ou dans leur filière et qui pourraient leur être utiles.
Je souhaite que ce travail quotidien et cet engagement volontaire soient connus et reconnus. C'est pourquoi j'ai décidé de créer, des Trophées de l'agriculture durable qui visent à distinguer des démarches individuelles ou collectives, exemplaires d'une agriculture à la fois productive et particulièrement respectueuse de l'environnement.
Malheureusement, la réalité nous ramène trop souvent aux difficultés et je n'en évoquerai devant vous que quatre.
[La FCO]
Cette maladie n'a pas de précèdent et nous mettons en oeuvre la vaccination. A la fin du mois, 40 millions de doses de vaccin du sérotype 8 auront été utilisées. Un vaccin qui n'existait pas voici un an. 12 388 cas sérotype 8 sont recensés à ce jour.
Le sérotype 1 est apparu pour la première fois en France, en provenance d'Espagne, le 15 novembre 2007. Malgré la mise en place d'une vaccination obligatoire dans 4, puis 9 départements, pour constituer un bouclier sanitaire, nous assistons depuis la fin du mois d'août, à une extension de l'épizootie vers l'est et le nord avec des premiers cas déclarés en Haute-Garonne, en Ariège et en Lot-et-Garonne fin août. 490 cas sérotype 1 sont recensés aujourd'hui.
Cette situation nous a conduits à prendre des mesures d'urgence destinées à prévenir une évolution rapide de ce sérotype :
- extension de la zone de vaccination obligatoire contre le sérotype 1 à neufs nouveaux départements(Ariège, Aude, Aveyron (pour partie), Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne) en complément des 9 départements(Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) où elle est engagée depuis plusieurs semaines, et contrôle très rigoureux de l'effectivité de cette vaccination ;
- renforcement des règles de circulation des mouvements des animaux entre zones 1-8 et zones 8 : les animaux de la zone 1-8 ne peuvent sortir de cette zone que s'ils sont valablement vaccinés ; les animaux des élevages reconnus comme foyers dans cette zone ne peuvent sortir de leur exploitation que s'ils sont valablement vaccinés. Des dérogations sont prévues pour les veaux et les agneaux de boucherie destinés à des ateliers d'engraissement fermés, les animaux destinés directement à l'abattoir et pour certaines manifestations.
Le Premier ministre a annoncé, mardi à Rennes, qu'un nouveau marché de vaccins est en cours de négociation pour 48 millions de doses du sérotype. Des mesures sanitaires ont été prises pour enrayer et ralentir la progression de la maladie et le principe de la généralisation à tout le territoire de la vaccination contre le sérotype 1, comme pour le sérotype 8 a déjà été retenu. En fonction de l'ampleur de la propagation de l'épizootie dans les prochains mois, les dispositifs d'aides et d'accompagnement économiques éventuellement à mettre en place devront encore être précisés.
Outre, les conséquences directes de la maladie sur les troupeaux, les mesures prises pour enrayer la crise sanitaire liée à la FCO ont eu un impact sur les échanges d'animaux vivants. En complément du dispositif sanitaire et de l'indemnisation des mortalités jusqu'au 30 juin 2008, des aides économiques ont donc été mises en oeuvre en 2007 et 2008 :
- compensation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation au cours du second semestre 2007 ;
- fonds d'allégement des charges (FAC) ;
- aide au maintien des animaux dans les exploitations pour la période de mars à mai ;
- aide pour encourager l'engraissement des animaux difficilement commercialisables ;
- soutien économique aux élevages, en complément de l'indemnisation des mortalités, jusqu'au 30 juin 2008.
168 Meuros ont ainsi été affectés jusqu'à présent pour l'achat des vaccins, vacciner, soutenir les élevages, compenser les pertes indirectes et compléter l'indemnisation des mortalités. Ces dispositifs s'inscrivent dans le respect du plafond d'aide « de mininis » prévu par la réglementation communautaire.
Par ailleurs, la crise touche désormais l'ensemble du territoire, à des degrés très divers et pour des systèmes de production variables. La dépendance des élevages bovins vis-à-vis du débouché italien a été soulignée par la crise. Une mission sur la situation du Grand bassin allaitant a été lancée (CGAAER, M. Narjollet), pour accompagner la réflexion sur l'avenir de ces élevages. J'irai en Italie, vendredi prochain, pour m'entretenir avec mes collègues chargés des questions agricoles et sanitaires de cette question et tout spécialement du marché des broutards.
[Foncier]
L'agriculture, en occupant plus de la moitié du territoire, joue un rôle primordial dans l'équilibre économique et écologique de notre pays. Elle est confrontée sur de nombreux territoires à une vive concurrence des usages sur cet espace.
Le Ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé une démarche volontariste en faveur de la protection du foncier agricole. En février dernier, des instructions ont été données aux Préfets pour réunir, dans chaque département, les partenaires institutionnels autour de l'élaboration de chartes agricoles visant à protéger le foncier dans les processus d'urbanisme. Un des objectifs était, pour les différents acteurs, de mieux connaître et utiliser les outils de planification foncière existants (PLU, SCOT, ZAP, PAEN) et d'assurer une meilleure prise en compte de l'enjeu de préservation du foncier agricole dans ces documents.
Le Comité opérationnel « urbanisme » du Grenelle et les Assises de l'agriculture ont également largement débattu de ce problème.
Le projet de loi de programme du Grenelle inscrit explicitement parmi les objectifs du droit de l'urbanisme :
- la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ;
- la lutte contre l'étalement urbain ;
- la gestion économe de l'espace ;
- et prévoit l'utilisation d'indicateurs de consommation d'espace.
Le projet de loi Grenelle 2, en cours de finalisation, reprend, de manière concrète, ces orientations.
Je souhaite mettre en place dans les prochains jours un groupe de travail de haut niveau sur ces questions foncières capable de faire la synthèse des travaux départementaux et d'aller voir ailleurs, au Danemark par exemple, comment est géré ce problème foncier.
[Performance énergétique]
La performance énergétique des exploitations est, pour moi, un sujet essentiel. C'est une composante essentielle de la performance économique de vos exploitations, plus encore dans certaines filières, une condition de la survie. C'est aussi une condition essentielle de la performance écologique de l'agriculture. C'est pourquoi, j'ai voulu, dans le cadre du Grenelle, un plan de performance énergétique des exploitations que j'ai confié à votre ancien président Bernard Layre. Pour montrer que performance économique et performance environnementale peuvent aller ensemble, quand on les fait aller ensemble. Et, aussi, parce que le Grenelle peut être une occasion, une opportunité, pour construire sur le long terme.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est inscrit dans le projet de loi de programme du Grenelle. Il est ambitieux : 30 % des exploitations à faible dépendance d'ici 2012. Il faut, maintenant, décliner les travaux du Comité opérationnel de performance énergétique en mesures concrètes.
A la suite de la table ronde du 8 juin sur l'énergie, deux groupes de travail ont permis de préciser l'orientation des travaux pour 2008 :
- faire aboutir les demandes des serristes, notamment en matière de cogénération ;
- élaborer et mettre en place le dispositif national de diagnostics énergétiques des exploitations agricoles ;
- élargir les opérations standardisées spécifiques à l'agriculture, dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ;
- préparer la mise en place d'une classification énergie des tracteurs agricoles neufs avec l'appui scientifique et technique du CEMAGREF ;
- mettre en oeuvre les propositions formulées par le Comité opérationnel de performance énergétique en matière d'aménagement du cadre réglementaire et administratif de la méthanisation agricole.
J'ai demandé au Président de la République et au Premier ministre l'affectation de ressources spécifiques pour démarrer, dès l'automne, les diagnostics énergétiques avec le concours de grandes entreprises comme Total, EDF ou GDF qui ont déjà répondu à notre sollicitation mais aussi les collectivités locales. Dans les prochains jours, une ligne de crédits sera dégagée pour permettre le démarrage, dès l'automne, de cette action. Pour 2009, je souhaite que soit mobilisée, tant pour les diagnostics que pour le soutien des investissements qui en découleront, une partie du surplus sur la TVA pétrolière. Nous aurons à réfléchir ensemble au meilleur usage possible des fonds du développement rural. Mais, d'ores et déjà, les crédits obtenus en 2008 nous permettent de lancer le chantier : sur cette base, nous inviterons à nouveau les opérateurs privés du secteur énergétique et du secteur des engrais, sollicités lors des tables rondes, et qui attendaient un signal fort de l'Etat, à se mobiliser à vos côtés pour réussir ce défi.
Bien entendu, la mise en place de l'ensemble de ces mesures devra tenir compte des spécificités des JA ainsi que je m'y suis engagé.
[Lait]
Je suis, particulièrement, attentif à l'évolution de la filière laitière. A cet égard, les tensions qui sont apparues entre l'Entreprise Entremont Alliance et les producteurs de lait doivent nous amener à travailler sur deux problématiques importantes :
- la question des indicateurs utilisés pour permettre de définir, au cas par cas, le niveau de rémunération des éleveurs ;
- la question de la contractualisation nécessaire entre les éleveurs et leurs collecteurs/transformateurs afin de maintenir un niveau de production stable.
En effet, dans un contexte de plus grande volatilité des prix sur le marché du lait, il est nécessaire de revoir les outils qui étaient utilisés jusqu'à présent. Ces sujets font déjà l'objet de discussions dans le cadre interprofessionnel et c'est bien le rôle de l'interprofession de faire évoluer la réflexion sur ces questions afin de favoriser la conclusion d'accords entre éleveurs et collecteurs. Afin de faciliter ces discussions, un groupe de travail, associant l'ensemble des parties concernées, sera mis en place dans les tous prochains jours. Il sera co-animé par le Ministère de l'Agriculture et de la pêche et le Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.
Il aura pour objet d'examiner -au sein de l'interprofession laitière- les modalités d'un renforcement des relations contractuelles entre les éleveurs et leurs transformateurs. Il s'agira, notamment, d'expertiser le contenu possible d'accords interprofessionnels, sous la forme de contrats-cadre ou de guides de bonnes pratiques contractuelles, en intégrant la question des indicateurs destinés à l'information des éleveurs et des industriels en vue de la détermination des prix contractuels.
D'autres crises existent (la crise ovine, la crise du lapin...), je ne les oublie pas mais je n'ai pas le temps de toutes les citées.
J'en viens maintenant à la destination. Construire une agriculture durable, économiquement performante, écologiquement responsable, nous avons deux outils pour cela, un nouveau ministère et une politique : la PAC.
(le nouveau ministère)
L'agriculture, la pêche française ont besoin de leur Ministère. Un ministère, ce n'est pas un projet. Un ministère, c'est un ensemble d'hommes et de femmes, d'énergies et de compétences, au service d'un projet. Des hommes et des femmes de grandes qualités.
Ce projet, vous le connaissez : je veux que ce ministère redevienne un Ministère de l'alimentation, du développement rural, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche. Un ministère porteur d'une politique durable, équitable, soucieuse de développement économique et de sécurité sanitaire, à même de répondre aux défis de ce siècle. Je veux, pour cela, que toutes les missions dont nous avons besoin sur le terrain y soient assumées en pleine intelligence avec les autres administrations.
Pour cela, il fallait revoir toute notre organisation, de bas en haut et de haut en bas.
Depuis un an, sous l'impulsion du chef de l'Etat dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques, le ministère s'est mis en mouvement comme jamais auparavant, en tous cas depuis le début des années soixante. Et nous aurons opéré début 2009 une transformation sans précédent.
L'administration centrale a été resserrée. Cette réorganisation s'est opérée dans un délai très court, en moins de 6 mois. Elle est opérationnelle depuis le 1er juillet 2008, début de la présidence française de l'Union européenne : elle repose principalement sur une réduction du nombre des directions, le développement de la fonction prospective, des dispositifs de pré-alerte de crises, et le regroupement des fonctions supports.
Les principaux établissements publics ont été regroupés pour une efficience accrue :
- l'Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), seront fusionnés pour créer une nouvelle Agence de paiement (l'Agence de services et de paiement). Ce nouvel établissement à vocation interministérielle assurera le paiement des aides de la PAC, tant du premier pilier que du second pilier;
- cinq offices agricoles seront regroupés en un seul établissement, FranceAgriMer. Pour garantir la cohérence dans la mise en oeuvre des politiques, c'est la nouvelle direction régionale du ministère qui constituera l'échelon déconcentré de cet office unique.
Le projet de loi créant ces nouveaux établissements publics est en cours d'examen au Conseil d'État. Les nouveaux établissements seront créés au 1er janvier 2009.
La réforme de l'administration régionale est en cours ; c'est une dimension essentielle de la réforme ministérielle.
Le nom à peine modifié de la nouvelle direction régionale (DRAAF : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - en succession de l'actuelle DRAF) ne doit pas masquer les changements importants qu'elle portera.
Mon ambition est de donner au Directeur régional une vision de synthèse, une compétence transversale, et les moyens d'exercer l'autorité correspondante vis-à-vis des services départementaux comme des établissements publics. Les points importants de cette nouvelle direction sont ainsi les suivants :
- des missions étendues à toutes celles du ministère à l'exception de la pêche, à ce stade, et en particulier celles relatives à l'alimentation (qui complètent les actions actuelles en direction de l'agriculture, du développement rural, de l'enseignement, de la protection des végétaux, et de la statistique) ;
- cette direction constituera également l'échelon régional de l'office unique, ce qui garantira la cohérence des actions du ministère et vous permettra de mieux appréhender l'ensemble des actions économiques mises en oeuvre dans la région ;
- la fonction de responsable de BOP alliée à des déconcentrations nouvelles donnera à ces directeurs, sous votre autorité, des responsabilités budgétaires importantes. Les travaux menés récemment autour du FEADER en sont une illustration.
Le projet de décret de création de nouvelles directions a été validé par le cabinet du Premier ministre, pour une création simultanée sur tout le territoire au 1er janvier 2009. Sera prochainement diffusée une circulaire du Premier ministre, qui présentera les étapes de la préfiguration de ces directions. Les Directeurs régionaux seront formellement tous renommés.
S'agissant de l'échelon départemental, le ministère s'associe pleinement au schéma d'organisation départemental porté par la RGPP, autour de services interministériels, regroupés et proches des usagers. Notre démarche s'inscrit pleinement dans la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008.
La création des DDEA est l'illustration de cette dynamique interministérielle. Mais c'est aussi cette expérience qui me permet d'insister sur les éléments suivants :
S'agissant des futures Directions Départementales des Territoires, il convient de s'appuyer sur le travail important déjà engagé avec le lancement des DDEA :
- il me semble essentiel de maintenir les synergies entre les diverses équipes en charge des politiques territoriales et donc de conserver rassemblées les compétences correspondantes. Les missions touchant à la prévention des risques naturels me semblent, en particulier, avoir vocation à demeurer à la DDT ;
- il est essentiel de maintenir une forte mobilisation des équipes et des cadres des services déconcentrés, tout particulièrement lorsqu'ils se sont déjà largement investis dans les projets de réorganisation. Il me semble opportun que les travaux de préfiguration de la direction départementale des territoires s'appuient, dans cette phase de construction, sur la mobilisation réussie des préfigurateurs ou directeurs de DDEA
S'agissant de la direction départementale en charge des populations, je crois utile de souligner l'importance de préserver l'unité des services sanitaires alimentaires, pour deux raisons :
- en premier lieu, les engagements internationaux et, notamment, communautaires imposent une forte visibilité des acteurs et de leurs responsabilités sur le contrôle unifié de la chaîne alimentaire, de l'exploitation à l'assiette du consommateur. Il en va là également de la confiance des citoyens dans notre dispositif de sécurité alimentaire;
- en second lieu, l'accréditation par un organisme tiers indépendant, démarche d'assurance qualité sur laquelle les services se sont engagés avec mon ferme soutien, repose sur l'unicité de l'organisme d'inspection. Son émiettement sur plusieurs structures retarderait de plusieurs années, voire remettrait en cause, cette démarche novatrice et exemplaire.
[Bilan de santé]
Au plan européen, nous sommes entrés dans le coeur du bilan de santé de la PAC et nous préparons la rencontre informelle des Ministres de l'agriculture.
En début d'année, j'ai souhaité qu'un débat ait lieu, dans chacun de vos départements, sur les grandes options pour la PAC. Cette mobilisation a permis des échanges très riches. Elle a contribué au débat sur des sujets souvent complexes. Elle a favorisé l'adhésion à un projet ambitieux, avec toutes les nuances que je connais bien.
C'est important, pour moi, car c'est cela l'Europe : une Europe concrète, une Europe des hommes. L'Europe, ce n'est pas seulement Bruxelles, l'Europe, c'est nous.
Vous connaissez donc les ambitions de la Présidence française.
Je veux insister plus particulièrement sur le calendrier.
Nous sommes actuellement dans le temps de la négociation communautaire, le temps européen, avec deux ambitions pour notre Présidence :
- conclure le bilan de santé de la PAC que la Commission a mis sur la table en novembre 2007. Mon objectif est d'aboutir à un accord politique, au Conseil des Ministres de novembre prochain, pour que les textes législatifs soient stabilisés au Conseil des Ministres de décembre. Nous avons, certes, progressé depuis la publication de la communication de la Commission le 20 mai dernier, mais de nombreux articles restent en débat. L'enjeu est de s'accorder sur les outils législatifs et réglementaires qui permettront de mieux préparer notre agriculture à relever ses nouveaux défis. Il s'agit de construire une PAC plus équitable, adaptée à la volatilité des marchés, à la réalité des filières et au développement des crises.
- Deuxième ambition, engager le débat sur la PAC du futur, celle d'après 2013, pour ne pas être pris dans l'étau des contraintes budgétaires. C'est le thème du Conseil informel des Ministres de l'agriculture d'Annecy, les 22 et 23 septembre prochains. J'ai souhaité que les Jeunes agriculteurs européens puissent s'y exprimer.
Dès le mois de janvier 2009, nous entrerons dans le temps des discussions nationales avec l'ensemble des organisations professionnelles. Il conviendra de décider rapidement du nouveau dispositif de soutien à l'agriculture française pouvant résulter des nouveaux instruments de la PAC : modalités de renforcement des soutiens pour l'élevage, assurance-récolte, préparation de la sortie des quotas laitiers, progressivité du découplage dans certaines filières spécialisées. Ces nouvelles dispositions devront être stabilisées, en mars 2009, pour pouvoir, ensuite, être intégrées dans nos modèles, notifiées à la Commission au plus tard le 30 juin 2009, et appliquées dès le 1er janvier 2010.
Je serai naturellement attentif aux demandes particulières des JA que vous savez me rappeler avec conviction à chaque occasion, cher Williams, lorsque nous prendrons les décisions nationales.
Dans ce cadre, je connais votre demande sur la couverture des risques, demande d'autant plus légitime que les premières années de l'installation, vos entreprises sont vulnérables.
Mais cette vulnérabilité touche toutes les entreprises agricoles qui sont les entreprises plus exposées aux risques et les moins protégées. Depuis des mois, au niveau national comme au niveau communautaire, je me bats pour construire un dispositif cohérent.
J'ai fait inscrire dans le premier pilier le financement des dispositifs de gestion des risques climatiques et sanitaires. C'était loin d'être acquis, rappelez-vous la proposition initiale de la Commission. Nous avons mis le pied dans la porte pour demain. Mais, soyons clairs, nous ne pourrons pas aller au-delà : les DPU flottants pour prendre en compte les évolutions de marché, une expérimentation d'assurance revenu sont hors du champ du bilan de santé.
Dès 2009, nous améliorerons le dispositif d'incitation à l'assurance et à l'épargne de précaution. Mais la réflexion se poursuit pour créer des dispositifs de gestion des risques économiques. Les voies sont étroites avec les règles communautaires. Bien évidemment, l'exposition plus grande des jeunes aux risques sera prise en compte.
Ouvrir des perspectives, assurer le renouvellement des générations et affronter ensemble les obstacles que nous trouvons sur le chemin, voilà comment je conçois ma mission. Nous ne progresserons bien, que si nous progressons ensemble. Les agriculteurs ont la chance d'avoir une représentation professionnelle forte et responsable. Merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous.
Je vous remercie.
Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 17 septembre 2008