Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à BFM le 22 août 2005, sur l'allocation de rentrée scolaire et les thèmes de la conférence de la famille 2005.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive européenne, notamment la protection des sportifs mineurs, les politiques de formation des clubs, les compétitions et la lutte contre le dopage, Lille les 26 - 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme du congé parental, l'aide à la petite enfance, la carte "famille nombreuse" et la protection des mineurs dans l'usage d'internet, Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de l'Internet, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur le site www.mineurs.net qui rasemble l'ensemble des informations sur la protection des mineurs et le "Plan national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'internet", le Sénat le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'enfance maltraitée, Toulouse le 26 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le rôle et les objectifs du service d'accueil téléphonique en faveur de l'enfance maltraitée, Paris le 10 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

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