Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et président du Conseil de l'Union européenne, sur la politique étrangère de l'Union européenne, la situation internationale, le désarmement, les droits de l'Homme et l'action en faveur des PMA, New York le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, notamment le développement des aspects culturels et éducatifs et le contrôle de ses contenus, Paris, le 12 novembre 2003.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de protection de l'enfance, évoquant notamment la répression de la pornographie et de la pédophilie sur Internet ainsi que l'exploitation sexuelle des mineurs, à Athènes le 3 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la promotion touristique, plus particulièrement sur la relance du tourisme outre-mer et sur la lutte contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la protection de l'enfance maltraitée, la prévention, la répression et l'aide aux victimes, Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le lancement de la Grande Cause nationale en faveur de l'enfance, Paris le 13 mars et réponse à une question sur la protection de l'enfance maltraitée, à l'Assemblée nationale le 18 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

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