Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et la nécessité de développer au niveau européen les échanges sur la justice des mineurs, à Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la protection de l'enfance, le rôle de l'Aide sociale à l'enfance et l'action éducative à domicile, Paris le 26 novembre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "Libération" du 10 octobre 2002, sur la diffusion de films violents ou pornographiques à la télévision et la protection des mineurs.

Article Tribune

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion à France-Inter le 5 septembre 2002, sur l'aide en urgence vers les enfants mineurs étrangers dans la rue, notamment les structures d'accueil et la prévention de la prostitution et de la délinquance de ces mineurs.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la notion de "parentalité", somme de droits et de devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants, les problèmes de l'adoption, la délinquance des mineurs, leur santé, leur éducation et l'aide aux familles en difficulté, Périgueux le 7 novembre 2002.

Déclaration

Lettre de mission d'évaluation, d'analyse et de propositions relative à la présence de représentations violentes à la télévision, adressée par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Blandine Kriegel, philosophe, Paris le 6 juin 2002.

Déclaration Lettre

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

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