Protection des mineurs

Protection des mineurs : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission d'évaluation, d'analyse et de propositions relative à la présence de représentations violentes à la télévision, adressée par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Blandine Kriegel, philosophe, Paris le 6 juin 2002.

Déclaration Lettre

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en faveur des victimes et sur les priorités du Conseil national d'aide aux victimes (CNAV), Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 14 mars 1989, sur l'accord de principe du conseil des communautés européennes pour une directive sur la "télévision sans frontières".

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des familles, notamment en matière de droits de l'enfant, allocations familiales et revenu minimal, Paris, le 28 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la protection de l'enfance maltraitée, notamment le renforcement de la prévention, l'accueil et le suivi des enfants et la protection des professionnels sociaux, Paris le 22 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'attachement de la France à la démocratie, au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, sa vigilance et sa lutte contre le terrorisme et toutes les formes de discriminations, son action pour la promotion du développement et son combat contre la pauvreté, avec notamment la mise en place d'un Conseil de sécurité économique et social, Genève le 26 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la lutte contre la pédophilie, la prostitution des mineurs, le tourisme sexuel, et l' exploitation sexuelle des enfants dans les médias, Yokohama le 17 décembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes hanicapées, à Europe 1 le 21 décembre 2001, sur l'exploitation sexuelle des enfants, le délai de prescription des crimes sexuels et les rythmes scolaires.

Interview

Tribune de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Figaro" du 17 avril 2000, sur le combat contre la pédophilie et la maltraitance des enfants, notamment dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants handicapés et l'action du Gouvernement pour les droits de l'enfant.

Article Tribune

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le Figaro Madame" du 27 février 1987, sur la famille et le SIDA.

Article Interview

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