Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon, un élément crucial de la politique industrielle de la France, Paris le 19 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi visant à protéger le nom des collectivités locales sur internet, au Sénat le 21 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 7 juin 2004, sur les célébrations du Débarquement en Normandie, la lutte contre l'antisémitisme, le mariage homosexuel et les restrictions budgétaires pour le ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les activités et le fonctionnement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à Toulon le 21 octobre 2004.

Déclaration

Débat de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec des jeunes Vietnamiens, sur les relations culturelles entre la France et le Vietnam, l'enseignement du français et des langues étrangères et sur la diversité culturelle, considérée comme un des piliers du développement durable, Hanoï le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé et le rôle de l'UNSCEAR dans ce domaine, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme, moteur de la croissance, la valorisation du travail, la création d'emplois et la lutte contre la vie chère, Paris le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de transports, routier, ferroviaire, maritime, aérien, ainsi que le projet Galiléo, système européen de navigation par satellite, Bruxelles, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la prévention, la prévision et la protection en matière de catastrophes naturelles, Bollène le 4 septembre 2000.

Déclaration

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