Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cabal  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er juin 2003

Le système de la prostitution. Une violence à l'encontre des femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Malka Markovich  ;  Commission nationale contre les Violences envers les Femmes. Sous-Commission Prostitution et Traite des Êtres humains à des Fins sexuelles

Remis le  1er mars 2002

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