Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation des documents électroniques, Paris le 8 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, en réponse à une question de Mme Denise Cacheux, député PS, sur la guerre civile en Somalie, l'aide alimentaire et la protection des corridors humanitaires, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, président d'honneur du PR, sur le concept de "résistance active" face à la haine ethnique et politique et sur l'importance de l'humanisme, de l'Etat de droit et de la mémoire, à Moscou le 16 décembre 1991, publiée dans "Passages" de mars 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressée aux Présidents de l'Association des juifs libéraux de Toulouse, Patrick Laskar, du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Arié Bensemhoun, et de la Communauté israëlite, Tony Elicha après un attentat commis à Toulouse, Paris le 13 octobre 2000.

Lettre

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réduction de la production des déchets, un meilleur recyclage, la mise à niveau des installations de traitement, la fermeture des décharges non autorisées et la mise en place d'une redevance spéciale pour le financement du service public des déchets, la Baule le 21 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement et sur la stratégie nationale pour la biodiversité, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'un plan de prévention des accidents domestiques, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les aides de l'État consacrées à l'accession à la propriété, sur la modification du mécanisme d'indexation des loyers, sur la mise en place de système de garantie des impayés de loyers, Paris le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le rôle de la Défense dans la lutte contre le terrorisme, à Fontevraud le 28 octobre 2005.

Déclaration

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