Proxénétisme

Proxénétisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et sur les mesures en faveur de la Préfecture de police, Paris le 20 août 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la question de la prostitution, à l'occasion du lancement du "Réseau national pour un monde sans exploitation sexuelle", à Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, sur la politique du faveur des femmes, Paris le 8 mars 1982.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI le 10 novembre 2002, sur la politique étrangère, les six premiers mois du gouvernement, le projet de loi sur la sécurité intérieure et la décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, apportant le soutien du gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les formes modernes d'esclavage, Paris, Assemblée nationale, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 décembre 1985, sur le nouveau code pénal.

Article Interview Sélection

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1996, sur la lutte contre l'enfance maltraitée et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 10 novembre 2000, sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour contrecarrer l'augmentation de la prostitution en provenance des pays de l'Est.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2002

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