Questions juridiques

Questions juridiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'activité 2020 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Déclaration

La gouvernance concertée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Agnès de Fleurieu  ;  Michel Juffe  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Liliane Salzberg  ;  Jean-Paul Bastianelli  ;  Pierre de Saintignon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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