Quota

Quota : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le GATT ("le pré-accord de Blair House est inacceptable"), l'assouplissement de la réforme de la PAC et les mesures nationales, l'enseignement et la recherche, Biarritz le 3 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, Versailles le 28 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Figaro" du 14 septembre 1993, sur le refus de la France de faire entrer le secteur de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre des négociations du GATT avec les Américains.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Blanc, député UDF, sur la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la politique du sucre au niveau communautaire, Paris le 6 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la volonté française d'une négociation globale au GATT, sur l'aménagement de la réforme de la PAC et sur les perspectives de l'agriculture, du développement rural et de l'emploi en milieu rural, Versailles le 23 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les quotas laitiers et la restructuration de la production laitière, sur la réforme de la PAC et l'opposition au pré-accord de Blair House, Epinal le 16 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière laitière, le devenir des quotas laitiers au sein de l'Union européenne et l'orientation de la politique agricole commune, Paris le 5 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au Conseil national de la FNSEA, sur les propositions du PCF pour l'agriculture, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, au Conseil national de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole depuis 1981, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République et député UDF, au Conseil national de la FNSEA, sur ses propositions en matière de politique agricole dans la perspective des élections législatives 1986, à Versailles le 28 novembre 1985.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Journal du dimanche" du 9 mai 1993, à France 3 le 16 et RTL le 22 mai 1993, sur le soutien à l'audiovisuel et au cinéma français et européen, notamment lors des négociations du GATT, et sur le conflit yougoslave.

Article Interview

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