Quotient familial

Quotient familial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Héritier, secrétaire national de la CFDT, sur la fiscalité et les priorités du budget 1985, Paris le 28 août 1984.

Déclaration

Déclarations de M. Jean Bornard, président de la CFTC, les 1er et 22 octobre 1990, et communiqués de la CFTC les 22 et 31 octobre, sur les conditions posées par la CFTC pour son acceptation du projet de contribution sociale généralisée, notamment sur la prise en compte de la situation familiale et du risque de dépendance des personnes âgées.

Communiqué Déclaration

1er octobre 1990

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Les recettes du projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

Conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la déclaration de revenus de 1995, les modifications de l'imposition et l'information des contribuables, Paris le 31 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 1er septembre 2005, sur le projet de réforme de l'impôt sur le revenu et sur le rétablissement d'un plafonnement de l'ISF.

Article Interview

1er septembre 2005

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans les "Echos" le 1er décembre 1995, sur les conflits sociaux contre le plan Juppé de réforme de l'assurance-maladie, les revendications de la CFDT favorable à la réforme et les débats internes, les retraites et l'emploi des jeunes.

Article Interview

1er décembre 1995

Déclaration de M. Pierre Héritier, secrétaire national de la CFDT, sur le budget 1984, Paris le 9 septembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "L'Union" le 20 septembre, sur les élections à la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à France-Inter le 12 septembre 1983, sur l'immigration, les mesures fiscales et la politique industrielle.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 12 juin 1998, sur la politique familiale, notamment le retour aux allocations familiales pour tous, la baisse du plafond du quotient familial, le contrat d'union civile et sociale et la dépénalisation des drogues douces, intitulée "La famille est un lieu irremplaçable".

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la famille pour l'intégration sociale, le travail des mères de famille et les propositions de réforme de la politique familiale, notamment en matière de prestations familiales, de retraite et de fiscalité, Paris le 31 mai 1999.

Déclaration

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