Texte intégral
Les recettes du projet de loi de finances pour 1982.
- Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a fait une communication sur les recettes du projet de loi de finances pour 1982.
- Les mesuresfiscales qui seront arrêtées dans-le-cadre du budget par le conseil des ministres le 30 septembre, se traduiront par une stabilisation de la pression fiscale en 1982, un important effort de solidarité et de justice fiscale et une action en faveur de l'emploi.
- Dans-ce-cadre, il sera proposé au Parlement d'instituer un impôt sur les grandes fortunes. L'impôt sur les grandes fortunes concernera moins-de 200 000 foyers (moins-de 2 % des contribuables), ceux dont la fortune est supérieure à 3 millions de francs (300 millions d'anciens francs). Par ses taux (0,5 à 1,5 %), il ne sera pas confiscatoire. Par ses abattements (3 à 5 millions de francs), il ne pénalisera pas l'outil de travail. Il sera socialement juste, économiquement raisonnable, techniqu ement simple.
- Les tranches de barême de l'impôt sur le revenu seront intégralement revalorisées en-fonction de la hausse des prix. Le quotient familial sera plafonné à 7 500 francspar part, ce qui concernera 130 000 personnes.
- Par ailleurs, afin de financer l'UNEDIC, deux dispositions seront prises : un emprunt garanti par l'Etat et un effort de solidarité nationale demandé aux contribuables ayant les revenus les plus élevés.
- Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a fait une communication sur les recettes du projet de loi de finances pour 1982.
- Les mesuresfiscales qui seront arrêtées dans-le-cadre du budget par le conseil des ministres le 30 septembre, se traduiront par une stabilisation de la pression fiscale en 1982, un important effort de solidarité et de justice fiscale et une action en faveur de l'emploi.
- Dans-ce-cadre, il sera proposé au Parlement d'instituer un impôt sur les grandes fortunes. L'impôt sur les grandes fortunes concernera moins-de 200 000 foyers (moins-de 2 % des contribuables), ceux dont la fortune est supérieure à 3 millions de francs (300 millions d'anciens francs). Par ses taux (0,5 à 1,5 %), il ne sera pas confiscatoire. Par ses abattements (3 à 5 millions de francs), il ne pénalisera pas l'outil de travail. Il sera socialement juste, économiquement raisonnable, techniqu ement simple.
- Les tranches de barême de l'impôt sur le revenu seront intégralement revalorisées en-fonction de la hausse des prix. Le quotient familial sera plafonné à 7 500 francspar part, ce qui concernera 130 000 personnes.
- Par ailleurs, afin de financer l'UNEDIC, deux dispositions seront prises : un emprunt garanti par l'Etat et un effort de solidarité nationale demandé aux contribuables ayant les revenus les plus élevés.