Recel

Recel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la restitution d'un tableau d'Edgar Degas au musée André Malraux du Havre et la coopération entre la France et les Etats Unis pour la lutte contre le trafic des biens culturels, Paris le 11 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Bernard Tapie, ministre de la ville, dans "Le Figaro" du 22 mai 1992, sur ses décisions après les accusations de Georges Tranchant à propos de l'affaire Toshiba.

Interview

Conseil des ministres du 2 Avril 1987 La répression du recel.

Communiqué

Conférence de presse de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, présentant les statistiques de la délinquance et de la criminalité pour 1986, Paris le 3 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur les problèmes liés à l'insécurité à Paris, Paris le 4 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les dégradations, vols et trafics de biens culturels, à Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Octobre 1995 Renforcement de la répression du terrorisme.

Communiqué

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