Recette budgétaire

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er octobre 2003

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2003

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) : Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le 1er juin 2003

Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juillet 2002

Les finances locales en 2000 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2000

La réforme des finances locales

Rapport officiel

Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales

Remis le 1er mars 2002

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er janvier 2001

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Secrétariat d'Etat au Budget

Remis le 1er mai 2001

Rapport sur l'état des finances publiques remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Bonnet ; Philippe Nasse ; Premier ministre

Remis le 1er juillet 1997

La conjoncture au premier semestre 2000

Avis

Auteur(s) : Jean-Pierre Chaffin ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 2000

Les finances locales en 1996 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er janvier 1996

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