Les finances locales en 2000 : état des lieux

Date de remise :

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des finances locales

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Présentation

Depuis 1996, l'Observatoire des finances locales a pour mission de dresser annuellement un état des lieux des finances locales. Ce rapport met l'accent sur les finances des groupements de communes, à la suite de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Il présente des sujets d'actualité, tels que la réforme de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation ou bien encore les conséquences du recensement de la population sur les finances des communes. Il reprend des fiches d'études sur les départements d'outre-mer, les finances locales, la fiscalité locale, l'investissement des communes, les frais de personnel, les concours financiers de l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 128 pages

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