Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à TF1 le 28 août 2006, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, l'allocation aux étudiants boursiers, et le projet de conférence sur les disparités de revenus.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 28 août 2006, sur la décision d'affecter le surplus des recettes fiscales au désendettement, sur la baisse du chômage, sur le retour en politique de M. Alain Juppé et la candidature de M. Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle 2007.

Interview

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'encadrement du secteur des Jeux en France et le rôle du Comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 1997. Loi de finances rectificative pour 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le  1er février 2008

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

43ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 

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