Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2001, Paris, le 14 novembre 2001.

Déclaration

Interview à RTL le 18 janvier 1993 et déclaration le 19 de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'initiative européenne de croissance, la privatisation partielle de Rhône Poulenc et la coopération franco-allemande pour défendre le franc contre la spéculation.

Déclaration Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à TF1 le 28 août 2006, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, l'allocation aux étudiants boursiers, et le projet de conférence sur les disparités de revenus.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 28 août 2006, sur la décision d'affecter le surplus des recettes fiscales au désendettement, sur la baisse du chômage, sur le retour en politique de M. Alain Juppé et la candidature de M. Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle 2007.

Interview

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'encadrement du secteur des Jeux en France et le rôle du Comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 1997. Loi de finances rectificative pour 1997.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le  1er février 2008

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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