Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2001.
Le déficit du budget de l'Etat s'établit à 212,48 milliards de francs (32,39 milliards d'euros), soit un niveau comparable au collectif de fin d'année 2000. L'évolution par rapport à la loi de finances initiale de près de 26 milliards de francs (3,95 milliards d'euros) correspond aux moindres recettes fiscales dues au ralentissement de l'économie. Le Gouvernement a donc fait un choix favorable à la croissance.
Dans la ligne des engagements pris depuis 1997, le projet de loi de finances rectificative respecte l'objectif de progression en volume de 0,3 % des dépenses du budget général pour 2001. Les ouvertures nettes sont limitées à 5,1 milliards de francs (0,78 milliard d'euros), soit l'équivalent de ce qu'autorise la révision de la prévision d'inflation pour 2001 de 1,2 % à 1,6 %.
Les ouvertures portent pour le budget général sur 16,62 milliards de francs (2,53 milliards d'euros). Les principales ouvertures concernent des dépenses relatives à la sécurité, en particulier à la suite des attentats du 11 septembre, et les dépenses sociales.
En ce qui concerne les dépenses relatives à la sécurité, le budget du ministère de l'intérieur bénéficie d'une ouverture de près d'un milliard de francs (150 millions d'euros), permettant notamment de financer la mobilisation des personnels dans le cadre du plan Vigipirate, ainsi que les matériels de protection des personnels, le renforcement du parc automobile et des investissements immobiliers. S'agissant du ministère de la défense, les moyens de fonctionnement des armées et de la gendarmerie sont relevés à hauteur de 900 millions de francs (137,20 millions d'euros), et 23,7 milliards de francs (3,6 milliards d'euros) d'autorisations de programmes sont ouvertes au titre du programme "Avion de transport du futur (ATF)". Enfin, les moyens de la sécurité civile sont renforcés, et 90 millions de francs (13,72 millions d'euros) sont ouverts sur le budget de l'emploi et de la solidarité au titre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme "Biotox".
Dans le domaine social, les ouvertures de crédits portent à hauteur de 2 milliards de francs (0,30 milliard d'euros) sur le financement des remplacements de personnels dans les hôpitaux, dans le respect des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole hospitalier de mars 2000. En outre, 750 millions de francs (114,34 millions d'euros) sont prévus au titre du financement des contrats aidés décidés récemment par le Gouvernement, et 250 millions de francs (38,11 millions d'euros) au profit du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Au-delà des redéploiements intervenus immédiatement afin de permettre d'assurer le financement des aides d'urgence décidées pour les victimes de l'explosion de Toulouse, le ministère de l'éducation nationale bénéficie de 60 millions de francs (9,15 millions d'euros) de crédits d'équipement et de fonctionnement, ainsi que de 535 millions de francs (81,56 millions d'euros) d'autorisations de programme pour engager les travaux de réparations et de reconstruction des équipements universitaires de Toulouse.
Les annulations de crédits portent, pour le budget général, sur un montant de 11,91 milliards de francs (1,81 milliard d'euros), principalement sur les budgets de l'agriculture, qui bénéficie d'ouvertures d'un montant équivalent, du logement, de l'éducation nationale, des finances, de l'emploi, et de la recherche. Aux titres V et VI du ministère de la défense, 2,4 milliards de francs (0,37 milliard d'euros) sont également annulés, ce qui permet notamment de financer des ouvertures de crédits de fonctionnement au profit des armées.
Les recettes tendancielles de l'Etat sont revues à la baisse de près de 13 milliards de francs (1,98 milliard d'euros) par rapport à la loi de finances initiale.
Conformément à la révision des estimations pour 2001 associées au projet de loi de finances pour 2002, les recettes fiscales nettes sont revues à la baisse de 25 milliards de francs (3,81 milliards d'euros).
Les recettes non fiscales augmentent de 8,8 milliards de francs (1,34 milliard d'euros) essentiellement pour prendre en compte le versement de 7 milliards de francs (1,07 milliard d'euros) dû par l'UNEDIC en 2001, conformément aux dispositions de la nouvelle convention de régime d'assurance-chômage.
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat diminuent de 3,2 milliards de francs (0,50 milliard d'euros) du fait de la révision à la baisse du prélèvement au profit de l'Union Européenne.
Au-delà de ces évolutions tendancielles, les évaluations de recettes du collectif budgétaire traduisent plusieurs mesures dont le coût s'établit à près de 9 milliards de francs (1,4 milliard d'euros). En matière fiscale en effet, les principales dispositions de ce projet de loi de finances rectificative traduisent le plan de consolidation de la croissance annoncé le 16 octobre dernier. Un complément de prime pour l'emploi, égal à la prime déjà obtenue par 8 millions et demi de foyers, sera accordé en 2001. Cette mesure représentera en 2001 un coût de 8 milliards de francs (1,2 milliard d'euros). Par ailleurs, les entreprises peuvent, pour les investissements en biens d'équipement réalisés entre le 17 octobre 2001 et le 31 mars 2002, majorer de 30 % leurs dotations d'amortissement dégressif.
Au total, ce collectif budgétaire tient compte du ralentissement de l'économie et soutient la croissance tout en continuant d'assurer la maîtrise de l'évolution des finances publiques.
Le déficit du budget de l'Etat s'établit à 212,48 milliards de francs (32,39 milliards d'euros), soit un niveau comparable au collectif de fin d'année 2000. L'évolution par rapport à la loi de finances initiale de près de 26 milliards de francs (3,95 milliards d'euros) correspond aux moindres recettes fiscales dues au ralentissement de l'économie. Le Gouvernement a donc fait un choix favorable à la croissance.
Dans la ligne des engagements pris depuis 1997, le projet de loi de finances rectificative respecte l'objectif de progression en volume de 0,3 % des dépenses du budget général pour 2001. Les ouvertures nettes sont limitées à 5,1 milliards de francs (0,78 milliard d'euros), soit l'équivalent de ce qu'autorise la révision de la prévision d'inflation pour 2001 de 1,2 % à 1,6 %.
Les ouvertures portent pour le budget général sur 16,62 milliards de francs (2,53 milliards d'euros). Les principales ouvertures concernent des dépenses relatives à la sécurité, en particulier à la suite des attentats du 11 septembre, et les dépenses sociales.
En ce qui concerne les dépenses relatives à la sécurité, le budget du ministère de l'intérieur bénéficie d'une ouverture de près d'un milliard de francs (150 millions d'euros), permettant notamment de financer la mobilisation des personnels dans le cadre du plan Vigipirate, ainsi que les matériels de protection des personnels, le renforcement du parc automobile et des investissements immobiliers. S'agissant du ministère de la défense, les moyens de fonctionnement des armées et de la gendarmerie sont relevés à hauteur de 900 millions de francs (137,20 millions d'euros), et 23,7 milliards de francs (3,6 milliards d'euros) d'autorisations de programmes sont ouvertes au titre du programme "Avion de transport du futur (ATF)". Enfin, les moyens de la sécurité civile sont renforcés, et 90 millions de francs (13,72 millions d'euros) sont ouverts sur le budget de l'emploi et de la solidarité au titre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme "Biotox".
Dans le domaine social, les ouvertures de crédits portent à hauteur de 2 milliards de francs (0,30 milliard d'euros) sur le financement des remplacements de personnels dans les hôpitaux, dans le respect des engagements pris par le Gouvernement dans le protocole hospitalier de mars 2000. En outre, 750 millions de francs (114,34 millions d'euros) sont prévus au titre du financement des contrats aidés décidés récemment par le Gouvernement, et 250 millions de francs (38,11 millions d'euros) au profit du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Au-delà des redéploiements intervenus immédiatement afin de permettre d'assurer le financement des aides d'urgence décidées pour les victimes de l'explosion de Toulouse, le ministère de l'éducation nationale bénéficie de 60 millions de francs (9,15 millions d'euros) de crédits d'équipement et de fonctionnement, ainsi que de 535 millions de francs (81,56 millions d'euros) d'autorisations de programme pour engager les travaux de réparations et de reconstruction des équipements universitaires de Toulouse.
Les annulations de crédits portent, pour le budget général, sur un montant de 11,91 milliards de francs (1,81 milliard d'euros), principalement sur les budgets de l'agriculture, qui bénéficie d'ouvertures d'un montant équivalent, du logement, de l'éducation nationale, des finances, de l'emploi, et de la recherche. Aux titres V et VI du ministère de la défense, 2,4 milliards de francs (0,37 milliard d'euros) sont également annulés, ce qui permet notamment de financer des ouvertures de crédits de fonctionnement au profit des armées.
Les recettes tendancielles de l'Etat sont revues à la baisse de près de 13 milliards de francs (1,98 milliard d'euros) par rapport à la loi de finances initiale.
Conformément à la révision des estimations pour 2001 associées au projet de loi de finances pour 2002, les recettes fiscales nettes sont revues à la baisse de 25 milliards de francs (3,81 milliards d'euros).
Les recettes non fiscales augmentent de 8,8 milliards de francs (1,34 milliard d'euros) essentiellement pour prendre en compte le versement de 7 milliards de francs (1,07 milliard d'euros) dû par l'UNEDIC en 2001, conformément aux dispositions de la nouvelle convention de régime d'assurance-chômage.
Les prélèvements sur les recettes de l'Etat diminuent de 3,2 milliards de francs (0,50 milliard d'euros) du fait de la révision à la baisse du prélèvement au profit de l'Union Européenne.
Au-delà de ces évolutions tendancielles, les évaluations de recettes du collectif budgétaire traduisent plusieurs mesures dont le coût s'établit à près de 9 milliards de francs (1,4 milliard d'euros). En matière fiscale en effet, les principales dispositions de ce projet de loi de finances rectificative traduisent le plan de consolidation de la croissance annoncé le 16 octobre dernier. Un complément de prime pour l'emploi, égal à la prime déjà obtenue par 8 millions et demi de foyers, sera accordé en 2001. Cette mesure représentera en 2001 un coût de 8 milliards de francs (1,2 milliard d'euros). Par ailleurs, les entreprises peuvent, pour les investissements en biens d'équipement réalisés entre le 17 octobre 2001 et le 31 mars 2002, majorer de 30 % leurs dotations d'amortissement dégressif.
Au total, ce collectif budgétaire tient compte du ralentissement de l'économie et soutient la croissance tout en continuant d'assurer la maîtrise de l'évolution des finances publiques.