Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010 et 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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