Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Le présent document de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire propose le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Le rapporteur général propose un état des lieux de la période 2000-2010, marquée par une diminution des ressources de l'État (perte de ressources fiscales, notamment des baisses d'impôt sur le revenu, transferts de ressources à destination de la sécurité sociale et des collectivités territoriales). Il présente ensuite ses observations sur la période 2011-2013, dans le cadre du programme de stabilité de la France, transmis à la Commission européenne en janvier dernier puis amendé en mars, qui prévoit une diminution du déficit public de 8 % du PIB en 2010 à 3 % en 2013. Il revient plus particulièrement sur l'objectif de réduction du déficit public de 8 % à 6 % du PIB en 2011, prévu dans le programme de stabilité : il estime que cet objectif doit être atteint par tous les moyens, compte tenu de l'engagement pris devant les partenaires européens de la France et de la nécessité d'affermir la crédibilité française vis-à-vis de ses créanciers.