Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'Etat - Actualisation au 1er trimestre 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Journal des finances" du 27 septembre 1997, sur l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne dans le projet de budget pour 1998, et notamment sur les contrats d'assurance vie.

Article Interview

Débat entre MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Édouard Balladur, député RPR, à France 2 le 29 septembre 1997, sur leurs actions passées et présentes au gouvernement notamment relatives aux changements fiscaux, à la lutte contre le chômage, à la maîtrise des dépenses publiques.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie économique et les mesures arrêtées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics, Paris le 21 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'exécution du budget de 1995, Paris le 24 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Note de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'état des finances publiques françaises et la situation économique et financière, le 2 juin 1997, parue dans "Le Figaro" du 11 juillet 1997.

Article Lettre Tribune

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 9 février 2000, sur l'utilisation du surplus des recettes fiscales, la réduction du temps de travail dans la fonction publique et le cumul des mandats.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice président du PR, à Europe 1 le 4 juin 1996 et dans "Valeurs actuelles" du 8 juin, sur la réforme fiscale.

Article Interview Périodique

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