Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur le rôle de la gendarmerie dans la la lutte contre la délinquance et la criminalité, à Pau le 22 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la justice et le projet de loi sur la prévention de la récidive, Paris le 11 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 janvier 2008, sur le projet de loi visant à permettre de contraindre, à la fin de leur peine, des condamnés encore jugés dangereux à séjourner dans des centres fermés avec obligation de soin.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la situation dans les prisons et sur les orientations de sa politique pénitentiaire, à Paris le 13 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale menée par le gouvernement, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, les relations entre la France et Israël et sur le rôle des femmes dans l'établissement de la paix dans le monde, à Cannes le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, notamment par la réforme de la carte judiciaire, l'ouverture à la diversité du recrutement des magistrats et la restauration de son autorité, à Paris le 19 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le fonctionnement de la justice et le projet de réforme de la carte judiciaire, Lille le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer les droits des victimes et leur place dans la procédure judiciaire, à Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Haut de page