Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Référendum.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 28 mai 1995, sur les orientations de sa politique, notamment en matière d'emploi des chômeurs de longue durée.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 7 octobre 2000, sur la victoire de M. Kostunica en Yougoslavie et la levée de l'embargo économique sur la Yougoslavie, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la coopération policière et judiciaire européenne, les progrès de la défense européenne et la Charte des droits fondamentaux.

Interview

Conseil des ministres du 19 août 1998. Organisation de la consultation des populations de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 3 le 28 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures gouvernementales pour lutter contre le chômage de longue durée.

Interview

Conférence de presse de MM. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de Pedro Solbes-Mira, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, sur le refus du Danemark d'adhérer à l'euro, sur la nécessité de soutenir l'euro, sur l'élargissement de la zone euro et sur les mouvements anti-mondialisation, Bruxelles, le 29 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 21 mai 2001, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel, les relations au sein du RPF, la préparation des élections municipales, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions et sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, président du RPR, aux militants le 12 janvier 1990, à propos de la contribution de MM. Charles Pasqua et Philippe Séguin et de la stratégie du RPR et rapport de synthèse du Conseil national du RPR pour las Assises nationales du 11 février 1990, intitulé "le rassemblement dans l'union. Nos idées pour la France".

Lettre Littérature grise

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" le 14 mai 1990, sur le projet de réforme constitutionnelle pour autoriser la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens et sur son opposition au référendum d'initiative populaire, intitulé "Quelles réformes constitutionnelles ?".

Article

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