Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, sur l'appel aux parlementaires à voter non, à Versailles le 4 février 2008, à la réforme constitutionnelle permettant d'adopter le Traité de Lisbonne, Paris le 2 février 2008.

Déclaration

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Fromion  ;  Clotilde Valter  ;  Didier Laval  ;  Renaud Gace  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2000

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

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