Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 avril 1992, sur la nécessité pour la France de réviser la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht, et sur l'opposition du CDS à une réforme du mode de scrutin pour les législatives, intitulé "Vigilance".

Article

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France-Inter le 6 mai 1992, sur les suites judiciaires de la catastrophe du stade de Furiani, la question du transfert de souveraineté vers la CEE et le débat parlementaire sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Article de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Figaro" du 23 avril 1992, sur son souhait d'une position commune au sein de l'opposition face au projet de révision constitutionnelle, intitulé "Ni se soumettre ni se diviser".

Article

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro Magazine" du 17 avril 1992, sur le traité de Maastricht, l'opposition, et l'action du gouvernement notamment en matière économique et de défense.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Communiqué du RPR sur sa décision de se rendre au congrès du Parlement à Versailles sans participer au débat sur la révision constitutionnelle, lu par M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR le 22 juin 1992.

Communiqué

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 16 juin 1992, sur son approbation du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Charles Hernu, à RMC le 13 juillet 1984, ministre de la défense, sur le projet de référendum et les défilés du 14 juillet.

Interview

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à FR3 le 1er décembre et dans "Les Echos" du 19 décembre 1991, sur la proposition de transfert des cotisations d'allocations familiales vers l'Etat, sur la situation économique et sur l'impuissance de la CEE en Yougoslavie.

Article Interview

1er décembre 1991

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