Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Communiqué du RPR sur sa décision de se rendre au congrès du Parlement à Versailles sans participer au débat sur la révision constitutionnelle, lu par M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR le 22 juin 1992.

Communiqué

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 16 juin 1992, sur son approbation du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Charles Hernu, à RMC le 13 juillet 1984, ministre de la défense, sur le projet de référendum et les défilés du 14 juillet.

Interview

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à FR3 le 1er décembre et dans "Les Echos" du 19 décembre 1991, sur la proposition de transfert des cotisations d'allocations familiales vers l'Etat, sur la situation économique et sur l'impuissance de la CEE en Yougoslavie.

Article Interview

1er décembre 1991

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à TF1 le 23 juin 1992, sur les manifestations violentes d'agriculteurs et sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Antenne 2 le 16 juin 1992, sur la réforme de la PAC, la révision constitutionnelle et le prochain référendum de ratification du traité de Maastricht.

Interview

Article de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" du 6 mai 1992, sur les avantages du traité de Maastricht et de l'union monétaire, intitulé "Un champ nouveau pour nos ambitions".

Article

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Libération" le 28 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et les différences entre le CNI et le Front national à ce sujet.

Article Interview

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