Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du grupe RPR au Sénat, sur le traité de Maastricht et son opposition au droit de vote des ressortissants européens, au Sénat le 2 juin 1992 (p 1429 à 1433 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à TF1 le 23 juin 1992, sur les manifestations violentes d'agriculteurs et sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Antenne 2 le 16 juin 1992, sur la réforme de la PAC, la révision constitutionnelle et le prochain référendum de ratification du traité de Maastricht.

Interview

Article de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" du 6 mai 1992, sur les avantages du traité de Maastricht et de l'union monétaire, intitulé "Un champ nouveau pour nos ambitions".

Article

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Libération" le 28 avril 1992, sur son approbation du traité de Maastricht et les différences entre le CNI et le Front national à ce sujet.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 22 juin 1992, sur la décision du RPR de ne pas participer au vote de la réforme constitutionnelle et sur sa position par rapport au traité de Maastricht.

Interview

Article de M. Bertrand Renouvin, directeur politique de la NAR, dans "Royaliste" du 1er juin 1992, sur le projet de révision constitutionnelle dans le cadre de la ratification du Traité de Maastricht, intitulé "Le bon usage d'une révision".

Article

1er juin 1992

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Figaro" le 25 juillet 1992, sur les raisons de son accord à la ratification du traité de Maastricht, son inquiétude au sujet des arguments employés par les partisans du "non" au référendum et la nécessité d'une réforme institutionnelle et politique de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 14 mai 1992 et à FR3 le 24 mai, sur sa préférence pour une ratification du traité de Maastricht par la voie parlementaire, la "crise de la démocratie", la démission de M. Bernard Tapie et sur d'autres sujets d'actualité.

Article Interview

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" les 17 et 24 avril 1992 et dans "Le Monde" le 21 avril 1992, sur la position du RPR face au traité de Maastricht, intitulés "Faire l'Europe sans défaire la France", "Un bon accord vaut mieux qu'une mauvaise dispute" et "Oui, si.... à Maastricht".

Article

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